|| Code Pénal ||

Article 1 - Amendes route

Phares non allumés la nuit : 500$
Non respect d’un stop : 1000$
Non port du casque : 400$
Excès de vitesse : 1500$
Stationnement gênant : 900$ ( Fourrière )
Conduite dangereuse : 2000$
Conduite en contre sens : 2500$
Téléphone au volant : 500$
Conduite sans port de la ceinture : 250$
Dégradation de matériels publics : Variable ( Entre 750$ et 2000$ )
Possession de nitro : 1500$

Article 2 - Amendes à pied

Agression verbale : 250$
Faux appel 911 : 500$
Ivresse sur la voie publique : 300$

Article 3 - Délits mineurs conducteur

Conduite dangereuse : 2000$ et une nuit de garde à vue ((5minutes))
Conduite en état d’ivresse : 3000$ et une nuit de garde à vue ((5minutes))
Conduite sans permis : 6000$ et 6 mois ((20minutes))
Course illégale : 3000$ et 5mois ((15minutes))
Vol de véhicules (vide) : 5000$ et 6mois ((30minutes))
Car jacking : 8000$ et 5mois ((40minutes))

Article 4 - Délits mineurs à pied

Attentat à la pudeur : 200$ et une nuit de garde à vue ((5minutes))
Intrusion dans propriété privée : 1000$ et une nuit de garde à vue ((5minutes))
Dégradation sur une propriété privée : 1000$ et 1 mois ((10minutes))
Agression physique à main nue : 1000$ et 1 mois ((10minutes))
Agression physique avec une arme : 2000$ et 2 mois ((15minutes))
Ivresse sur la voie publique : 500$ et une nuit de garde à vue ((5minutes))
Bagarre : 500$ et une nuit de garde à vue ((5minutes))
Vol à l’arrachée : 1000$ et 4 mois ((10minutes))
Refus d’obtempérer : 1000$ et 1 mois ((10minutes))

Article 5 - Possession illégales et trafic

Possession de stupéfiants en petite quantité (entre 5 et 16gr ) :
De quatre mois a 1an et 1000$ par gramme ((entre 30 et 60minutes))
Possession de stupéfiants en grande quantité ( plus de 16gr ) : 1an et
demi et 1000$ par gramme seuil maximal de 30000$ ((90minutes))
Possession de matériaux en petite quantité (entre 8 et 16kg) : De 3mois à 1an et 1000$ par Kg ((Entre 30 et 60minutes))
Possession d’arme à feu illégale : 5000$ ainsi que le retrait du permis du port d’armes 5 ans ((120minutes))
Trafic d’arme à feu illégale :  10000$ et 2 ans ((120minutes))
Trafic d’arme à feu en masse : 20000$ et 4 ans ((150minutes))
Trafic de drogue : 10000$ et 1 an ((100minutes))
Trafic de drogue en masse : 20000$ et 2 ans et demi ((150minutes))
Trafic de matériaux : 10000$ et 2 ans ((120minutes))
Trafic de matériaux en masse : 20000$ et 3 ans ((150minutes))

Article 6 - Délit majeur

Délit de fuite : Retrait de permis, 15000$ et 2 ans ((120minutes)) Complicité de délit de fuite : 10000$ et 1 an ((90minutes))
Brandir une arme à feu : 10000$ et retrait de permis ainsi que 1 an ((60minutes))
Vol à main armée : 10000$ et 2 ans ((190minutes))
Escroquerie : 10000$ ainsi que remboursement des biens escroqués et 5 ans ((30minutes))
Agression sexuelle : 5000$ et 5 ans ((20minutes))
Viol : 7000$ et 7ans ((40minutes))
Kidnapping/prise d’otage : 20000$ et 5ans ((190minutes))
Tentative de meurtre : 30000$ et 8 ans ((190minutes))
Braquage : 50000$ et 5 ans ((240minutes))
Meurtre sans préméditation : 6ans et 25000$ ((120minutes))
Meurtre avec préméditation : 6ans et 35000$ ((150minutes))

Article 7 - Atteinte à un représentant de la loi

Outrage envers un représentant de l’ordre : 1000$ et une nuit de garde à vue ((5minutes))
Tentative de corruption : 5000$ et 5 mois ((40minutes))
Corruption : 15000$  et 4 ans + Policier licencié ((150minutes))
Agression physique sur représentant de la loi : 5000$ et 3 mois ((20minutes))
Refus de payer une amende : 2500$ et garde à vue jusqu’à 72h ((20minutes))
Refus de présenter ses papiers : 1000$ et garde à vue jusqu’à 24h ((5minutes))
Tentative de meurtre sur un représentant de la loi : 35000$ et 4 ans ((240minutes))
Meurtre sur un représentant de la loi : 60000$ et 20 ans((240minutes))